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Les contrats

© 2018 SEB SONO ANIMATION

Pourquoi rédiger un contrat de prestation avec SEB SONO ANIMATION?

Toute demande d’animation ou de prestation à SEB SONO ANIMATION seront soumise a un devis.

La rédaction d’un  devis pour la  prestation permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client.

Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat :

·         Pour le prestataire : il s’agit de définir exactement la nature de l’animation afin d’organiser plus facilement le travail demander, et le prix demandé en contrepartie

·         Pour le client : il s’agit également de définir exactement ce qu’on attend du prestataire pour l’animation et le travail dont on entend bénéficier pour le prix convenu. Le contrat pourra également prévoir des obligations et des garanties que le prestataire s’engage à respecter.

Clauses du contrat de prestation d’animation ou prestation.

Le prix des prestations :

·         les modalités de règlement : un système d’acompte et demander lors de la signature du contrat,

L’échéance du règlement devra avoir lieu au plus tard le jour de la prestation au moment de l’installation du matériel règlement que le client doit respecter (paiement comptant, ou espèces Le jour même ou par virement ou par cheque 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

 

Les modalités d’exécution des prestations :

Les contrats stipulent souvent que le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la prestation qui lui sont confiés (il s’agit d’une obligation de moyen vu parfois les différent intervenant "'SURPRISE""notamment lors de fête de famille, (mariage, anniversaires ou autre prestation).

Les modalités de rupture du contrat de prestation de services :

Le  devis signé fait office de  contrat de prestation de services où d’animation.

Les cas de force majeure (uniquement valable sur présentation de justificatif valable pour les 2 partie)

Les parties doivent prévoir ce qu’il se passe en cas de survenance d’un cas de force majeure chez l’une ou l’autre des parties : grève, incendie, guerre, décès, maladie.

Si un de ces évènements survient, que se passe-t-il ? 

Seb sono animation s’engage au remboursement de l’acompte s’il ne peut assurer l’animation en cas de force majeur.

En cas de non respect des clauses du contrat notamment, en terme de règlement du solde pour la prestation ou du non respect des clauses définie avec le client lors de l’entretient seb sono animation se resserve le droit de ne pas assurée la prestation et de ne pas rendre l’acompte.

Les parties aux contrats sont tenues de respecter des obligations qui doivent être reprises dans le contrat de prestations ou d'animation.

Les obligations du prestataire :

Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer la prestation  prévus dans le contrat avec ses meilleurs soins et dans les délais prévus, ou à aboutir au résultat fixé (obligation de moyen ou de résultat).

Les obligations du client :

L’obligation principale du client consiste à payer le prix des prestations. Si elle n’est pas totalement satisfaite, le client devra en faire part au moment de la prestation et non a la fin de la prestation.

De plus, il doit généralement s’engager à mettre à disposition du prestataire les moyens, accès, table, courant et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail.

Il pourra être tenu de respecter d’autres obligations en application de clauses spécifiques intégrées dans le contrat (mentionner sur le contrat).